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  • Photo du rédacteurAlexane Courville

Qu'est-ce que le CELIAPP ?


 


Il signifie « compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété ».
Ce nouveau compte devrait être opérationnel en 2023.

 


 
Celui-ci permettrait aux acheteurs d'une première habitation de cotiser 8 000$ par année jusqu'à un maximum de 40 000$.
Tout comme le CELI conventionnel, vous pouvez cotiser et faire fructifier votre argent à l'abri de l'impôt et comme le REER à la fin de chaque année vous obtenez un remboursement d'impôt sur vos cotisations annuelles. Mais contrairement au REER où les retraits sont imposables, vos retraits pour l’achat d’une maison ne le seront pas.
Ce produit est très intéressant pour les gens qui souhaitent acheter une maison dans les 3-5 ans.
Par exemple :

Vous voulez commencer à épargner en 2023 pour acheter en 2026 . Vous cotisez 8000$/an dans votre CELIAPP sur 3 ans avec un taux de rendement de 5% . Vous accumulez un solde de 26 481$, le même montant que vous auriez dans votre CELI conventionnel. La ou ça devient intéressant, c'est le remboursement d'impôt. Supposons que votre salaire annuel est d'environ 50 000 $, votre taux d'imposition marginal serait d'environ 32%. Votre remboursement d'impôt serait donc d'environ 2600$ par année que vous pourriez utiliser dans votre CELI conventionnel. Ce qui ajouterait 7800$ à votre mise de fonds.
Le total épargné pour votre mise de fonds après 3 ans serait de 34 281$ et vous aurait couté seulement 24 000$ .
Contrairement au RAP le CELIAPP permet d'utiliser cet argent pour une maison et vous n'avez pas besoin de rembourser l'argent.
 
Voici quelques éléments intéressants :

- Le particulier ou son conjoint ne devra pas avoir été propriétaire-occupant d’une habitation au cours de l’année d’ouverture du compte ni des quatre années civiles précédentes.
- La sortie libre d’impôt du CELIAPP n’est possible que si l’achat d’une première propriété admissible se réalise dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte.
- Il n’y a pas de limite au montant pouvant être retiré, selon le rendement obtenu.
- Puisqu’un couple peut doubler le RAP pour atteindre 70 000 $, un couple pourrait chacun déposer 40 000 $ dans deux comptes CELIAPP séparés, et utiliser une somme non imposable pouvant dépasser largement 80 000 $, considérant le rendement généré prévisible.
- Les montants retirés à d’autres fins que l’achat d’une première propriété admissible seraient imposables.

 

Pour plus d'informations sur le CELIAPP , je vous recommande de contacter votre conseiller financier.





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